Amendement n° 336

Supprimer les alinéas 13 et 14.

Cet amendement vise à rétablir la compétence de la commission des affaires économiques pour rendre un avis sur la nomination du président de la future ASNR, comme c'est le cas pour la nomination du président de l’actuelle ASN.

Aux termes de l’article 36 du Règlement de l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques est en effet pleinement compétente en matière d’énergie, d'industrie, de recherche appliquée et d’innovation, autant de compétences qui répondent aux enjeux liés à cette réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire qui vise selon son titre à « répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ».