Amendement n° 277
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« incluent »
le mot :
« portent ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« notamment »,
insérer le mots :
« sur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.