Amendement n° 240
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'article 18 pour rétablir la cohérence thématique du texte face à un article jugé hors sujet.
Intention : L'auteur cherche à limiter le champ d'application de la loi en purgeant le texte de dispositions qu'il juge étrangères à l'objet initial, afin d'éviter un 'glissement' législatif vers des sujets non débattus.
L'amendement propose une mesure radicale de retrait de l'article 18, au motif que celui-ci dériverait du sujet principal de la loi. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur ne considère pas cet article comme un élément parasite, mais comme une composante intégrante et légitime de la loi, malgré l'argument de l'incohérence thématique soulevé par l'auteur. Le débat révèle une volonté de maintenir un périmètre législatif plus large que celui souhaité par l'opposition écologiste.
Exposé sommaire
Cet article n'a aucun lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande sa suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).