Amendement n° 238
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport compare le nouveau système français aux systèmes de sûreté nucléaire et de radioprotection d’autres pays ayant des projets nucléaires civils en cours. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de compléter cette demande de rapport en faisant une comparaison avec le système de sûreté et de radioprotection d’autres pays.
Après une décennie de ralentissement, le nucléaire civil connaît un nouvel essor à travers le monde. Il serait intéressant de comparer le système français avec celui d’autres pays afin de disposer de plus de recul pour poursuivre le développement de la filière française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).