Amendement n° 237
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le haut-commissaire est chargé d’optimiser la relance du nucléaire, de fluidifier les procédures et d’anticiper les besoins de la filière. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans la loi l’importance du haut‑commissaire à l’énergie atomique dans la relance du nucléaire civil en France. La construction de nouveaux réacteurs est probablement le plus grand défi industriel auquel la France va se confronter dans les prochaines décennies.
Cet ambitieux projet nécessite une vision sur le long terme, une anticipation des besoins et une fluidification des procédures. Le haut-commissaire à l'énergie atomique doit éclairer, par ses recommandations, les choix du gouvernement afin de permettre à ce dernier de prendre des décisions justes qui permettront à cette renaissance du nucléaire civil de connaître une pleine réussite.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).