Amendement n° 215
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« présente à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en lien avec les différentes commissions permanentes compétentes, ainsi qu’au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, qui peut émettre un avis, »
les mots :
« définit en lien avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définisse les sujets sur lesquels une association du public est organisée en lien avec l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI).
L'ANCCLI est un acteur clé qui permet l'association des riverains et des acteurs locaux lors d'implantation d'installations nucléaires de base. Il semble souhaitable que davantage d'acteurs puissent définir les sujets sur lesquels une association du public est organisée. Leur association aboutira certainement à élargir les sujets pour lesquels la participation du public est prévue et à renforcer l'information du public, notamment des riverains d'installations nucléaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.