Amendement n° 133
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« définit les règles et les modalités de publication de ces résultats et de ces avis »
les mots :
« précise les modalités de ces publications, afin de garantir le respect du principe de transparence et d’indépendance de l’expertise en amont de la prise de décision ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Le présent amendement s'inspire d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).