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Amendement n° 82

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

Retiré après publication M. Maxime Laisney (LFI-NUPES) Article 15 Déposé le 07/03/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 1^er janvier 2025 »,

la date :

« 1^er janvier 2037 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de repousser l'entrée en vigueur de la présente loi, prévu en 2025, à 2037. Ce délai donnera davantage de temps pour mettre en évidence aux yeux des Français le caractère funeste pour la sûreté nucléaire du projet de loi ici présenté par le Gouvernement, et permettra à un autre Gouvernement, plus sage, d'y renoncer sans dommage.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.