Amendement n° 34
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 36, après le mot :
« programmes »,
insérer les mots
« et les résultats ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'assurer de la présentation des programmes mais aussi des résultats des recherche que conduit ou soutien l'ASNR devant l'OPESCT.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).