Amendement n° CD418
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et l’opportunité ».
Ce que ça change · analyse IA
Accélère la nomination d'un préfigurateur pour garantir la création de l'ARSN au 1er janvier 2025.
Intention : Sécuriser le calendrier de transition institutionnelle en évitant un vide juridique ou opérationnel entre la dissolution des anciennes autorités (IRSN/ASN) et la naissance de la nouvelle (ARSN).
Exposé sommaire
Il est nécessaire de nommer un préfigurateur dans les plus brefs délais après la promulgation du présent projet de loi afin de prévoir au mieux les conditions du transfert des activités de l'IRSN et de l'ASN dans la nouvelle ARSN et de tenir le délai de constitution de la nouvelle autorité au 1er janvier 2025.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).