Amendement n° CD405
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les mandats des membres du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire ne sont pas interrompus »,
les mots :
« Le mandat de chaque membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas interrompu ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).