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Amendement n° CD388

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

Retiré après publication M. Jean-Luc Fugit (RE) Article 3 Déposé le 01/03/2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence des mots :

"de ses"

le mot :

"des".

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).