Amendement n° CD353
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Supprimer des alinéas 4 à 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à limiter la désorganisation et l'altération de la sûreté nucléaire.
Il propose de conserver l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de l'ASNR.
L'objectif est de restreindre l'émiettement des compétences techniques rares, actuellement présentes à l’IRSN, dans un contexte de pic d'activité et de tension sur l’emploi et les compétences. La dispersion des compétences pourrait être très dommageable car les installations civiles et de défense, rencontrent des problématiques communes. Conserver l'ensemble de l'expertise et de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la future autorité permet d’en conserver l'efficacité actuelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).