Amendement n° CD335
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« en son sein »
les mots :
« au sein de son département de recherche ».
Exposé sommaire
L’objet de l’amendement est d’inscrire dans la loi l’existence d’un département de recherche au sein de la future autorité. Sa création était une recommandation du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de juillet 2023.
La fusion au sein d’une autorité administrative indépendante (AAI) laisse en effet craindre que la priorité soit donnée aux tâches administratives de contrôle, qui est l’ADN de l’ASN actuelle, au détriment d’une expertise appuyée sur une recherche forte. La perte d’intérêt en faveur de la recherche au sein de l’autorité pourrait entrainer à terme une baisse des financements qui y seraient consacrés, et le recours de plus en plus important à des organismes extérieurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).