Amendement n° CD217
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut suggérer ou mandater l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour réaliser des travaux de recherche. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre aux parlementaires de se familiariser avec les avancées scientifiques en matière de sûreté et de radioprotection, mais aussi d'éclairer le processus décisionnel.
En ce qui concerne le nucléaire, de nombreux intervenants ont constaté l'absence de culture scientifique chez de nombreux décideurs. L'objectif du Gouvernement étant aussi de reconnecter le politique à la science, le groupe Rassemblement national souhaite permettre aux parlementaires d'éclairer la prise décision politique par une expertise scientifique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).