Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD198

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

Tombé M. Nicolas Dragon (RN) Article PREMIER Déposé le 01/03/2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Elle contribue à établir un cadre de référence de la cybersécurité nucléaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d'intégrer la cybersécurité nucléaire dans les missions de l’ASNR. 

En effet, la digitalisation croissante dans le secteur du nucléaire nécessite une vigilance accrue de la part des exploitants. Il est donc indispensable que la future autorité investisse dans des mesures de protection appropriées et s’adapte en permanence pour faire face à l’évolution des menaces.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).