Amendement n° CD77
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier et humain de la mise en place de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport sur le coût de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Auditionné, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'établissait à « quelques dizaine de millions d'euros ». Concrètement, quel sera le montant ? Par ailleurs, le coût de cette Autorité est-il approprié dans un contexte de relance ? N'aurait-il pas été plus opportun de consacrer directement cette somme aux structures déjà existantes ?
Le fait que ce montant ne soit pas connu des parlementaires rend la prise de décision plus compliquée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).