Amendement n° CD76
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement d'appel visant à interpeller sur le transfert des missions relatives à la fourniture et à l'exploitation de dosimètres à lecture différée de l'IRSN vers le CEA.
En audition, l'IRSN rappelait que l'activité de production et d'exploitation des dosimètres n'était pas produite par des salariés dont c'était la principale activité. Aujourd'hui, le personnel en charge de ces missions n'y consacre qu'environ 40 % de leur temps. Le temps restant étant consacré à la recherche ou autre.
Le transfert de ce personnel d'experts auprès du CEA sera une perte pour la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).