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Amendement n° CD46

LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Mireille Clapot (RE) Article 11 Déposé le 29/02/2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).