Amendement n° CD1
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« responsable »,
les mots :
« ou les personnes responsables ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la plupart du temps plusieurs personnes sont en charge de l'expertise d'où cet ajout.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).