Amendement n° CE43
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'article 18 au motif qu'il sortirait du champ de la gouvernance de la sûreté nucléaire.
Intention : L'auteur cherche à limiter strictement le périmètre de la loi pour éviter l'introduction de dispositions jugées hors sujet ou potentiellement déconnectées de l'objet principal du texte.
Exposé sommaire
Cet article n'a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).