Amendement n° 132 Sénat
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
I.− Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... L'article 6-2 devient l'article 6-5 ;
II.− Alinéa 2
Remplacer le mot :
rédigé
par le mot :
rétabli
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement de coordination
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).