Amendement n° 29 Sénat
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Élargit la régulation aux enjeux du Web 3.0 (blockchain, NFT) pour éviter un cadre trop restrictif ou obsolète.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'ouverture d'un débat législatif global sur les technologies décentralisées pour éviter que la loi ne soit qu'un simple outil de contrôle de produits spécifiques.
L'amendement tente de transformer une régulation ciblée sur les jeux à objets numériques en une réflexion plus large sur l'écosystème du Web 3.0. En proposant d'intégrer les problématiques de la blockchain et des crypto-actifs, l'auteur cherche à empêcher que la loi ne se contente de traiter les symptômes (les jeux monétisables) sans traiter la cause technologique (le Web 3.0). Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir une approche par 'objet' (le jeu) plutôt que par 'infrastructure' (la blockchain), limitant ainsi le périmètre de la loi pour éviter une régulation trop lourde ou prématurée de l'ensemble de l'économie numérique.
Objet
L’article 15 a été modifié en commission pour introduire un cadre expérimental et une première définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM). S’il s’agit d‘une première étape à l’adoption éventuelle et future d’une nouvelle régulation dédiée aux JONUM, cet amendement appelle à mener une véritable réflexion sur l’environnement Web 3.0 : la blockchain, les NFTs et cryptoactifs.
Notre groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires considère qu’un projet de loi dédié à ce secteur est aujourd’hui nécessaire pour plusieurs raisons :
- anticiper les enjeux du Web 3.0 qu’ils soient environnementaux, énergétiques ou économiques;
- permettre aux entreprises du secteur et aux utilisateurs une véritable visibilité sur la législation.
Nous appelons ainsi à un travail collectif dans lequel la représentation nationale puisse pleinement jouer son rôle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).