Amendement n° COM-63 rect. Sénat

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation, les deux premières phrases sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :

Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’une à deux séances par trimestre et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes, contribuent au développement du sens collectif ainsi qu'à la connaissance et à l'apprentissage du respect dû au corps humain. Aussi, elles œuvrent à la confiance corporelle des élèves et sensibilisent à la pornographie, aux violences sexistes, sexuelles ainsi qu’aux mutilations sexuelles féminines.

L'actuelle rédaction de l’article L.312-16 prévoit une éducation sexuelle à raison de trois séances par an.

Toutefois, il suffit d'ouvrir Instragram, Tik Tok ou Tinder pour observer la marchandisation et la surexposition du corps. Face au développement rapide du numérique chez de jeunes profils, la temporalité des séances d’éducation sexuelle prévue par le code de l’éducation apparaît insuffisante et inadaptée.

Comme le rappelle Gérard Bonnet dans son ouvrage "La pornographie, une agression sexuelle sur mineur", l’éducation revêt une importance fondamentale dans la lutte contre la pornographie. L’hypersexualisation digitale est aujourd’hui la cause de lourds traumatismes tels que les troubles du sommeil, de l’attention, de l’alimentation. Elle est également source d’anxiété, d’addictions et engendrent au mieux des difficultés à nouer des relations ou au pire des conduites à risque ou violentes. Le rapport de l’académie nationale de médecine mentionne également que la pornographie promeut de fort stéréotypes de genres et dessert une vision collective et solidaire de la société.

Le présent projet de loi aspire à lutter contre la pornographie par des mesures de sanctions. Toutefois, il est regrettable de constater qu’il passe sous silence l’importance de l’éducation sexuelle. D’autant plus que tous les élèves n’ont pas les mêmes facilités à communiquer sur ces sujets au sein du domicile familial. Ils peuvent donc vite se retrouver isolés et pris dans l’étau des plateformes toujours plus sexualisantes.

En effet, sans une éducation conséquente, il est à craindre que les mineurs parviennent à détourner les sanctions imposés aux plateformes.