Amendement n° COM-119 Sénat
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 1er
Remplacer le mot :
recueille
par les mots :
tient compte de
II. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
recueille, le cas échéant, les
par les mots :
tient compte, le cas échéant, des
III. – Alinéa 6
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
des
par le mot :
les
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement de précisions rédactionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.