Amendement n° CS744
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à un contenu »
les mots :
« et durant toute la durée de diffusion du contenu ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute un avertissement continu durant la diffusion de contenus pornographiques simulant des crimes, pour contrer l'effet d'accoutumance.
Intention : Renforcer la conscience de l'illégalité chez le consommateur pour prévenir la banalisation de la violence, en s'opposant à la logique d'une consommation 'aveugle' après le premier clic.
L'amendement propose de passer d'une simple barrière à l'entrée (avertissement préalable) à une présence constante de l'alerte légale pendant le visionnage. Le rejet de cette mesure suggère que le législateur privilégie l'efficacité de la prévention initiale plutôt que la multiplication des messages de rappel, qu'il pourrait juger soit inefficaces face à l'immersion, soit trop contraignants pour les diffuseurs. Cela révèle une volonté de ne pas transformer l'acte de consommation en un processus d'interruption constante, tout en maintenant la responsabilité sur le filtrage de l'accès.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire apparaitre, durant toute la durée de diffusion de tout contenu pornographique simulant la commission d'un crime ou d'un délit mentionné au deuxième alinéa du présent article, un message alertant le consommateur sur le caractère illégal des comportements représentés, en complément du message d'avertissement avant l'accès au contenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).