Amendement n° CS247
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase :
« Cette page d’information fait mention des dangers présentés par la consultation de contenus pornographiques par les mineurs. »
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute une mention d'avertissement sur les dangers de la pornographie pour les mineurs lors du blocage de sites.
Intention : L'auteur cherche à transformer une mesure technique de blocage en un outil de prévention morale et sanitaire, en imposant un message de sensibilisation aux utilisateurs, au risque de transformer la page de redirection en un support de pédagogie d'État.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la mesure de redirection prévue par cet article 2, en ajoutant au contenu de la page d’information vers laquelle les utilisateurs sont redirigés, une mention des dangers de l’accès à des contenus pornographiques par les mineurs. Dans sa présente rédaction, il est seulement prévu que les motifs de la mesure de blocage soient mis en exergue. Cette disposition participera à la sensibilisation nécessaire des utilisateurs de ces sites.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).