Amendement n° CS190
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« 7° »,
insérer les mots :
« ou 9° ».
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Après le 8° de l’article L. 131‑5-1 du Code Pénal, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« « 9° Le stage de citoyenneté « respect numérique » pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement. » »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter aux peines de stage pouvant être appliquées aux auteurs d’outrage en ligne créé à cet article le stage de citoyenneté « respect numérique » pour la prévention des violences en ligne dont le cyberharcèlement tel que créé par un amendement précédent. Ce stage aura pour premier objet la sensibilisation aux enjeux au cyberharcèlement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).