Amendement n° 910

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les outils de prévention mis en place dans les établissements scolaires contre l'expression et l'incitation à la haine raciale sur les réseaux sociaux.
Ce rapport évalue également l’opportunité de rendre obligatoire une séance de sensibilisation par an et en présentiel, au besoin réalisée par une association compétente, sur les problématiques de discriminations sur les réseaux sociaux.

Le groupe Ecologiste-NUPES souhaite encourager la réflexion sur les actions menés contre l'expression et l'incitation à la haine raciale sur les réseaux sociaux.
A ce titre, il est nécessaire d’évaluer les outils de prévention mis en place au sein des établissements scolaires à ce sujet.
Pourrait être envisagé, la mise en place d’un stage de sensibilisation annuel, obligatoire et en présentiel, au besoin réalisé par une association compétente, sur la lutte contre les discriminations sur les réseaux sociaux, dont le contenu serait précisé par décret.