Amendement n° 864
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avertissement »
le mot :
« message ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« doit »,
insérer le mot :
« également »
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« comportements »
insérer le mot :
« ainsi ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Le premier alinéa est applicable »
les mots :
« Les deux premiers alinéas sont applicables ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :
« avertissement »
insérer les mots :
« et du message prévu au deuxième alinéa ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).