Amendement n° 791
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« ligne, »
insérer les mots :
« une sensibilisation à la pratique de diffusion et l’échange de message, de vidéos ou de photos à caractère sexuel et aux risques qu’ils impliquent, ».
Exposé sommaire
La pratique d'échange de messages, de photos ou de vidéos à caractère sexuel, même lorsqu'il y a un consentement, peut amener à de graves problèmes, notamment conduire à du harcèlement. Il est essentiel que les représentants légaux des élèves aient également une sensibilisation sur ce sujet qui peut avoir des conséquences désastreuses.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).