Amendement n° 775
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux premiers »
les mots :
« premier et troisième »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence textuelle en intégrant une modification structurelle déjà actée en commission.
Coordination
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour tenir compte d'un alinéa introduit en commission.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).