Amendement n° 706
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Ce que ça change · analyse IA
Réduit la durée de l'expérimentation de 3 à 18 mois pour limiter les risques sanitaires liés aux jeux.
Intention : Accélérer le retour à la normale ou l'arrêt de l'expérimentation pour limiter l'exposition des populations vulnérables à un dispositif dont les effets nocifs sont redoutés.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire l'expérimentation prévue à 18 mois plutôt que 3 ans. Notre objectif est de réduire au maximum les conséquences négatives de cette expérimentation sur les mineurs et les personnes souffrant d'addiction aux jeux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).