Amendement n° 705
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
Ce que ça change · analyse IA
Réduit la durée de l'expérimentation de 3 à 1 an pour limiter les risques de dépendance chez les mineurs et les joueurs.
Intention : Verrouiller la durée de l'expérimentation pour empêcher une normalisation durable de pratiques jugées à risque par l'auteur.
L'amendement cherche à limiter la fenêtre d'exposition aux risques sanitaires liés à l'expérimentation. Son rejet indique que le législateur privilégie la stabilité et la durée de l'observation (3 ans) sur la prudence immédiate et la réduction de l'exposition aux risques (1 an). Le débat sous-jacent oppose une logique de précaution sanitaire (réduire le temps d'exposition) à une logique d'efficacité de l'évaluation publique (donner assez de temps pour mesurer les effets).
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons de réduire l'expérimentation prévue à 1 an plutôt que 3 ans. Notre objectif est de réduire au maximum les conséquences négatives de cette expérimentation sur les mineurs et les personnes souffrant d'addiction aux jeux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).