Amendement n° 646

À l’alinéa 2, après le mot :

« autorisés »,

insérer les mots : 

« à l’exclusion des jeux s’apparentant à des jeux de contrepartie et des machines à sous, ».

Les  articles 15 et 15 bis du projet de loi visent à créer une nouvelle catégorie de jeux (intermédiaire entre les jeux vidéos et les jeux d’argent et de hasard) intitulés « Jeux à Objets Numériques Monétisables » (JONUM).

Le cadre de régulation proposé par le gouvernement est allégé par rapport au cadre des jeux d'hasard. Dans ces conditions, ces nouveaux jeux pourraient créer un « angle mort » réglementaire au bénéfice des opérateurs illégaux – notamment de casinos en ligne (activité actuellement prohibée en France). Pour ces opérateurs illégaux, les JONUM constitueraient une opportunité d’avoir accès légal au marché français à la faveur d’un ajustement minime consistant à transformer leurs gains en objets numériques ou en cryptomonnaie.

Aussi, cet amendement propose à exclure de ce nouveau cadre juridique, les jeux présentant de fortes similarités avec les jeux d'argent et de hasard, à savoir les jeux de contrepartie (soit les jeux de dés : le craps, les jeux de roues : boule, 23, roulettes française, américaine et anglaise, les jeux de cartes : black-jack, 30 et 40, punto banco), ainsi que les machines à sous.