Amendement n° 630
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« annuelle »,
le mot :
« trimestrielle ».
Ce que ça change · analyse IA
Impose des sessions de sensibilisation trimestrielles plutôt qu'annuelles pour lutter contre le harcèlement scolaire.
Intention : Renforcer la vigilance et la culture de la prévention en imposant une présence régulière du sujet dans le calendrier scolaire, au risque de saturer l'emploi du temps pédagogique.
L'amendement propose de passer d'un rythme annuel à un rythme trimestriel pour la sensibilisation au harcèlement. Son rejet indique que le législateur refuse de transformer une mesure de prévention ponctuelle en une obligation de rythme soutenu, privilégiant probablement une approche moins contraignante pour le calendrier scolaire ou une gestion plus souple de l'emploi du temps des établissements. Le débat sous-jacent oppose la nécessité d'une récurrence pédagogique pour ancrer les comportements à la réalité opérationnelle et à la charge de travail des acteurs de l'éducation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer la possibilité de rendre obligatoire une session trimestrielle de sensibilisation aux problématiques de harcèlement et de cyber-harcèlement en milieu scolaire.
Une réunion annuelle ne semble pas suffisante pour permettre une réelle sensibilisation des élèves et des enseignants à la problématique du harcèlement et du cyberharcèlement.
Une réunion trimestrielle semble plus adaptée au rythme scolaire dont l'année est organisée en trois trimestres et permet une régularité indispensable pour prendre réellement conscience des enjeux liés au harcèlement et au cyberharcèlement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).