Amendement n° 464
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre IV, supprimer le mot :
« monétisables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en cohérence avec l’amendement défendu visant à supprimer la notion « monétisable ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).