Amendement n° 441
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à un »
les mots :
« et pendant toute consultation d’un ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les modalités d’application du présent alinéa, notamment les conditions d’affichage précises du message d’avertissement, sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l'article 4A en rendant obligatoire l'affichage d'un message d'avertissement pendant la consultation de contenus simulant la commission de crimes ou agressions sexuelles. En effet, l'affichage d'un simple message en amont de la consultation du contenu peut être très rapidement passé par l'utilisateur, qui n'en prend parfois même pas connaissance. Cet amendement vise donc à rendre l'internaute tout à fait conscient du type de contenu auquel il est confronté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).