Amendement n° 232
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« manquement »,
insérer les mots :
« ainsi que les conséquences dommageables infligées aux mineurs ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de changer de paradigme en envisageant les mineurs non plus comme de simples consommateurs de porno mais comme de victimes de l'industrie du porno.
Et à ce titre, qu'elles puissent, le cas échéant, être dédommagées.
Pourquoi un tel changement est-il nécessaire ? Tout simplement parce que le porno peut engendrer une addiction tout à fait dommageable pour l'équilibre du mineur et du futur adulte. Une addiction qui par ailleurs n'est absolument pas mise une avant par le monde du porno.
Enfin, la reconnaissance du statut de victime permettra de mieux aider le mineur à se libérer de sa culpabilité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).