Amendement n° 198
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport émet des recommandations visant à améliorer la protection numérique des mineurs. »
Exposé sommaire
Au-delà des chiffres, ce rapport doit permettre de suivre l'évolution très rapide du numérique. Il convient donc que ce rapport permette d'envisager de nouvelles pistes permettant d'améliorer la protection des mineurs sur internet en prenant en compte ces évolutions mais également en faisant un état des lieux précis des mesures qui sont à compléter ou à amender.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).