Amendement n° 194
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Ce que ça change · analyse IA
Réduit la durée de l'expérimentation de 3 ans à 18 mois pour s'adapter à l'évolution rapide des mondes virtuels.
Intention : Accélérer le retour d'expérience législatif pour éviter de légiférer sur des technologies déjà dépassées, en protégeant la pertinence de la régulation face à l'obsolescence numérique.
L'amendement tente d'imposer une temporalité plus courte à la phase d'expérimentation législative. L'auteur soutient que la volatilité technologique des jeux virtuels monétisables rend une période de trois ans obsolète avant même sa conclusion. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une période d'observation longue et stable pour évaluer les impacts de la loi, préférant la continuité de l'étude à la réactivité face aux évolutions techniques du secteur.
Exposé sommaire
Le monde numérique va vite, il est toujours en mouvement, il évolue si rapidement qu'imaginer une expérimentation sur un temps aussi long que trois ans est une erreur d'appréciation voire une méconnaissance du milieu. Les Jonum sont un phénomène récent qui prend de l'ampleur. Le monde du jeu virtuel monétisable est sans cesse en évolution, les vérités d'aujourd'hui ne seront sans doute plus vraies dans six mois. C'est pourquoi cet amendement de raison propose une expérimentation réduite à dix-huit mois. Il faut pouvoir cadrer, réajuster, coller aux réalités de ces mondes virtuels. C'est pourquoi une expérimentation de 18 mois est plus cohérente et logique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).