Amendement n° 191

Supprimer l’alinéa 16.

Le groupe Écologiste de l'Assemblée nationale souhaite que la peine de bannissement des réseaux sociaux se limitent à la lutte nécessaire contre le phénomène de cyber-harcèlement et souhaitent éviter qu'elle ne se transforme en un outil de censure de l'expression politique.

L’article 421-2-5 du code de procédure pénale sanctionne une provocation d'ordre politique (à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes) et sort du domaine de harcèlement interindividuel. Il semble donc hors sujet et pourrait porter à dérive dans le contexte où le ministre de l'Intérieur en exercice a pris l’habitude d'assimiler des manifestations de militants écologistes à des actes terroristes de barbarie.