Amendement n° 175
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'objectif de généralisation de l'identité numérique pour préserver l'anonymat en ligne.
Intention : Verrouiller le déploiement de l'identité numérique pour empêcher toute transition vers un système de traçabilité systématique des citoyens en ligne.
L'amendement propose une rupture radicale avec la trajectoire de la loi en supprimant purement et simplement le dispositif de généralisation de l'identité numérique. Le débat, bien que non détaillé ici, cristallise l'opposition entre deux visions de la société numérique : d'un côté, une vision sécuritaire et administrative où l'identité numérique est un outil de confiance et de régulation ; de l'autre, une vision libertaire où l'anonymat est la condition sine qua non de la liberté d'expression et un rempart contre la surveillance étatique. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la structuration de l'identité numérique comme pilier de l'administration et de la sécurité, au détriment de la préservation de l'anonymat comme principe de fonctionnement du web.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le présent article qui porte l'objectif de généralisation du dispositif d'identité numérique.
Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale défend le droit à l'anonymat en ligne, principe fondateur de l'Internet libre qui en fait un espace de liberté. La généralisation de l’identité numérique marquerait ainsi la fin de l’anonymat sur le web à l’égard de l’État et une brèche pour de potentielles dérives de contrôle comme on les observe dans un certains nombre de pays illibéraux qui ont fait de l’identité numérique un outil de répression et de contrôle social.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).