Amendement n° 80
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'objectif de généralisation de l'identité numérique pour préserver l'anonymat en ligne face au risque de contrôle étatique.
Intention : Verrouiller la trajectoire de l'État vers une identification systématique des usagers du web en érigeant l'anonymat comme un rempart contre la surveillance.
L'amendement propose un retrait radical de l'article pour empêcher la création d'un cadre légal favorisant l'identité numérique. Le débat, bien que non détaillé ici, se cristallise sur l'opposition entre la volonté de l'État de sécuriser les espaces numériques (via l'identification) et la protection des libertés individuelles (via l'anonymat). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la traçabilité et la structuration de l'identité numérique comme outil de régulation, considérant que le risque de contrôle social est secondaire par rapport aux objectifs de sécurité ou de simplification administrative portés par le texte.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le présent article qui porte l'objectif de généralisation du dispositif d'identité numérique.
Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale défend le droit à l'anonymat en ligne, principe fondateur de l'Internet libre qui en fait un espace de liberté. La généralisation de l’identité numérique marquerait ainsi la fin de l’anonymat sur le web à l’égard de l’État et une brèche pour de potentielles dérives de contrôle comme on les observe dans un certains nombre de pays illibéraux qui ont fait de l’identité numérique un outil de répression et de contrôle social.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).