Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 9 rect. Sénat

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Adopté Mme Mélanie Vogel Article 1er A Déposé le 19/12/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

...° De coordonner l'action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l’accompagnement des victimes et d'animer ce réseau associatif, y compris par le biais de formations.

Ce que ça change · analyse IA

Renforce la coopération entre la MIVILUDES et les associations pour améliorer l'accompagnement des victimes.

Intention : Institutionnaliser un relais systématique entre l'État (MIVILUDES) et le tissu associatif pour transformer la lutte contre les dérives sectaires d'une mission de surveillance en une mission de prise en charge des victimes.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 10/100

Objet

Le présent amendement du groupe écologiste, solidarité et territoires demande de renforcer la coordination entre la MIVILUDES et  les associations spécialisées, dans l’objectif de mieux accueillir, mieux soutenir et accompagner les personnes subissant ou ayant subi une expérience sectaire. L’amendement traduit l’objectif n°10 de la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2024-2027.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).