Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 88

LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)

Rejeté Mme Sylvie Bonnet (LR) Article 1er A Déposé le 19/03/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« les programmes d’enseignement secondaire »,

les mots :

« le programme d’enseignement moral et civique au collège ».

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Intègre la sensibilisation aux dérives sectaires au programme d'EMC au collège, opposant prévention scolaire et liberté pédagogique.

Intention : L'auteur cherche à sanctuariser la prévention contre les dérives sectaires par l'école pour protéger les mineurs, face à un législateur qui privilégie la neutralité ou la gestion non-scolaire de ces risques.

L'amendement visait à institutionnaliser la lutte contre les dérives sectaires dès le collège en l'inscrivant dans le socle de l'enseignement moral et civique. Son rejet indique que le législateur a refusé de transformer un enjeu de santé publique et de sécurité intérieure en une obligation curriculaire scolaire, préférant sans doute maintenir la flexibilité des programmes ou éviter de surcharger les enseignements civiques par des thématiques de prévention spécifiques.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Ce sous-amendement propose que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires soit intégrée au programme d'enseignement moral et civique (EMC) au collège.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).