Amendement n° 87
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« sur son site internet ».
Ce que ça change · analyse IA
Exige la publication en ligne de la liste des mouvements sectaires pour garantir l'accès du public à l'information.
Intention : Renforcer la transparence de l'action de l'État et le droit à l'information des citoyens en transformant une liste administrative en un outil de vigilance publique accessible.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site Internet de la Milviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).