Amendement n° 83
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« de la santé mentale »
les mots :
« d’exercice de la psychothérapie ».
Exposé sommaire
Les dérives sectaires et pratiques charlatanesques sont de plus en plus visibles dans le champ de la santé mentale, et en particulier de la psychothérapie. Si l’article 5 du présent projet de loi apporte une première réponse en matière de santé somatique, il ne saurait répondre à lui seul à l’enjeu de la santé mentale et de la psychothérapie en particulier. C’est pourtant un enjeu majeur dans la lutte contre la sujétion psychologique des personnes vulnérables.
L’article 5 du projet de loi concerne en effet les ordres des médecins (incluant les psychiatres), des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Or d'autres acteurs, reconnus dans le domaine de la santé mentale, ne disposent pas d'un ordre. C'est le cas des psychologues en particulier.
Le présent amendement vise donc à approfondir les dispositions du présent projet de loi, afin d'ouvrir de nouvelles perspectives dans la lutte contre les dérives sectaires en santé mentale.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.