Amendement n° 24
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ».
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Intègre la sensibilisation aux dérives sectaires dans les programmes du secondaire pour protéger les élèves.
Intention : Institutionnaliser la prévention des dérives sectaires par l'éducation pour transformer l'école en un espace de protection proactive des mineurs.
L'amendement transforme une mission de surveillance et de contrôle (Miviludes) en une mission de prévention active au sein du système éducatif. En liant la Miviludes au Ministère de l'Éducation nationale et au Conseil supérieur des programmes, le législateur ne se contente plus de réagir aux dérives, mais cherche à construire un rempart intellectuel dès le collège et le lycée. L'adoption de cet amendement montre une volonté de passer d'une approche purement répressive ou de signalement à une approche structurelle et pédagogique de la lutte contre les dérives sectaires.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'inscrire dans la présente loi de charger la nouvelle administration "de s'assurer, en lien avec le ministère de l'Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d'intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d'enseignement secondaire".
La santé et le bien-être des élèves sont au cœur de la politique d'accompagnement de l'Éducation nationale, de même qu'elles se traduisent légalement dans le cadre légal de la protection de l'enfant en danger. Si les enjeux de santé et de lutte contre les discriminations sont aujourd'hui pris en compte par le ministère, la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires doit être mieux considérée. L'école, espace d'apprentissage et d'émancipation, tant intellectuelle qu'individuelle, doit permettre à ses élèves de comprendre le phénomène des dérives thérapeutiques et sectaires pour être en mesure de les assimiler au mieux, à un âge où subir la malveillance de personnes ou structures s'adonnant à de telles dérives peut se révéler destructeur.
Ainsi, nous proposons d'étendre le périmètre des missions de la Miviludes pour y intégrer un travail en lien avec le ministère de l'Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, pour veiller à ce que les programmes du secondaires, tant au collège qu'au lycée, intègrent la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).