Amendement n° 16
LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1)
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« phénomènes »
le mot :
« dérives ».
⚠ Ce que ça change vraiment · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur cherche à masquer une volonté de modification de fond sous un vernis de pure correction de forme pour éviter la confrontation politique directe sur le contenu de l'article.
Fond
Impact 0/100
Ambiguïté 85/100
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).